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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Bulletin le Recherchiste

La responsabilité du courtier ou de l'agent
La responsabilité du courtier ou de l'agent (AS-6000)


Ne pas aviser les assurés d'une clause d'exclusion, omettre de questionner adéquatement le preneur d'une assurance ou transmettre une fausse information à l'assureur ou à l'assuré: tels sont quelques exemples de situations où le courtier et l'agent d'assurance ont engagé leur responsabilité. Cette question est généralement abordée dans le cadre d'une action en réclamation d'une somme équivalant à l'indemnité d'assurance dont le demandeur a été privé par la faute alléguée du courtier ou de l'agent.

La distinction entre le «courtier d'assurance» et «l'agent d'assurance» a un impact sur leurs régimes de responsabilité respectifs: même s'ils doivent répondre tous deux à un même devoir de renseignement, de prudence et de diligence, leur statut de mandataire ne les lie pas aux mêmes personnes. Alors que le courtier est le mandataire du futur assuré, envers qui il a le devoir de trouver une police d'assurance appropriée, l'agent d'assurance, pour sa part, est le mandataire de la compagnie d'assurance pour laquelle il travaille. De plus, cette dernière, en sa qualité de mandant, engage sa responsabilité pour les actes de son agent exécutés dans l'exercice de ses fonctions. Les défenses les plus fréquemment invoquées par le courtier ou l'agent d'assurance, lorsqu'ils sont poursuivis, sont l'absence de lien de causalité entre leur faute et le dommage subi par l'assuré, le fait que le preneur avait donné de mauvaises informations sur sa situation, ou bien que l'assurance était interrompue lors du sinistre. La théorie de «l'épuisement des recours» ne constituerait plus, selon une décision de la Cour d'appel, une défense valable.

Quand la responsabilité du courtier ou de l'agent est retenue, la condamnation consiste généralement en le versement de l'indemnité d'assurance. Rarement, quelques dommages supplémentaires sont accordés pour les frais judiciaires et d'expertise, ou pour les inconvénientssubis par la suspension du versement de l'indemnité.