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Le devoir d'information de l'agent et du courtier d'assurances
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Le devoir d'information de l'agent et du courtier d'assurances (AS-6541) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Le courtier ou l'agent ne peut se contenter de transmettre des papiers à des assureurs, sans se soucier des besoins de son client. Il doit adéquatement l'informer et le conseiller. On relève plus d'une soixantaine de décisions rapportées sur ce sujet, dont la moitié furent rendues depuis 1996. Dans 70% de ces cas, nos tribunaux accueillent le recours de l'assuré, vu le manquement du courtier ou de l'agent.

Souvent, le courtier omet d'attirer l'attention du client sur certaines clauses d'exclusion ou explique mal la portée de certaines définitions. Le client se croyait assuré contre un risque particulier; le sinistre survient, puis le client apprend qu'il n'était pas assuré contre ledit risque. L'omission de l'assuré de lire la police ne dégagerait pas le courtier de sa responsabilité, vu que l'assuré doit pouvoir se fier à son courtier. Toutefois, si le client est une personne avertie et expérimentée dans le domaine des assurances, l'obligation de conseil de son courtier s'en trouve d'autant diminuée. On relève également des cas où la faute reprochée est le manque d'information concernant la gamme des couvertures disponibles, une mauvaise recommandation quant au produit ainsi que l'omission d'aviser le client d'une modification de la police.

La jurisprudence s'est prononcée sur l'étendue de ce devoir d'information dans le temps: le courtier et l'agent ont une obligation civile précontractuelle de renseignement qui est indispensable afin que le client donne un consentement libre et éclairé. Cette obligation se poursuit même après l'échéance du contrat d'assurances pour viser, par exemple, le renouvellement de la police. Y a-t-il une différence entre le devoir de conseil et l'obligation d'information ? La Cour d'appel l'a suggéré, en soulignant la distinction entre un agent et un courtier. L'agent d'assurance ne serait qu'un simple intermédiaire ayant une obligatio de renseignement, mais pas de devoir de conseil, à la différence du courtier, expert-conseil et mandataire de l'assuré.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.