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L'atteinte à la réputation par une banque
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L'atteinte à la réputation par une banque (BC-3559) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


On dénombre, dans la jurisprudence récente, des cas de plus en plus nombreux où des institutions financières, telles les banques et les caisses populaires, sont poursuivies pour atteinte à la réputation de leurs clients ou de leurs employés. Près d'une trentaine de décisions rapportées, émanant pour la plupart de la Cour supérieure, en discutent.

L'atteinte à la réputation par l'institution financière, dans sa relation avec son client, peut prendre la forme d'une information fausse ou incomplète transmise au Bureau de crédit; ce dernier appose alors une cote défavorable au dossier du client, lui barrant ainsi la route pour solliciter des prêts auprès d'autres institutions. La banque peut aussi être trouvée fautive d'avoir humilié son client en l'exposant injustement aux soupçons des policiers dans le cadre d'enquêtes sur des agissements frauduleux commis par d'autres personnes, mettant ainsi en cause l'honnêteté du client. Le rappel intempestif d'un prêt, le retrait rapide d'une marge de crédit, la précipitation à se prévaloir d'une garantie ou à faire procéder à une saisie, outre qu'ils peuvent justifier un recours pour abus de droit1, peuvent aussi occasionner au client une atteinte à sa réputation justifiant qu'une indemnisation distincte lui soit accordée à ce chapitre. Les sommes accordées pour l'atteinte à la réputation sont généralement inférieures à 10 000 $, mais on rencontre des cas où des montants plus importants ont été accordés: 25 000 $, par exemple, à un homme dont la réputation, qualifiée d'excellente par le tribunal, avait été entachée par les agissements de l'institution financière.

L'institution financière peut aussi, dans sa relation avec ses salariés, être trouvée responsable d'avoir nui à la réputation de l'un d'eux. C'est le cas notamment lorsqu'un employé congédié réussit à établir que les allégations de malhonnêteté ayant conduit à son congédiement sont non fonés; l'institution financière devra alors l'indemniser pour cette atteinte à sa réputation.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.