illico Communication - Le bruit et l'injonction


Entrez un mot clé :

Ma Commande



( illico.net )

Conception et hébergement de sites Web

Bulletin le Recherchiste

Le bruit et l'injonction
imprimer Imprimer
Le bruit et l'injonction (CI-7738) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Les cris d'enfants autour d'une piscine, le ronronnement d'une thermopompe, les activités bruyantes d'une sablière ou d'une usine, ou les soirées très "populaires" d'une cabane à sucre: voilà quelques situations qui ont donné lieu à une demande d'injonction pour cause de bruit.

Il existe présentement au Québec une quarantaine de décisions rapportées sur le bruit et l'injonction. La plupart de ces affaires furent tranchées par la Cour supérieure, bien qu'on relève une dizaine de décisions rendues par la Cour d'appel à ce sujet. Deux fois sur trois, ces demandes d'injonction furent accueillies. Plusieurs d'entre elles concernent le droit municipal, d'autres relèvent du droit civil classique, en vertu des règles sur le bon voisinage; la Loi sur la qualité de l'environnement a été invoquée dans un certain nombre d'autres demandes. Les principales défenses accueillies par nos tribunaux et permettant le rejet de l'injonction sont que les ennuis pouvaient et allaient être facilement corrigés, que le recours en injonction était prématuré ou que le défendeur jouissait de «droits acquis». Cette théorie des droits acquis, acceptée dans quelques cas, a déjà fait l'objet d'une mise en garde par la Cour supérieure à l'effet qu'elle ne doit pas faire obstacle à la réglementation existante sur les nuisances publiques.

Dans les cas où l'injonction est accueillie, les tribunaux suggèrent le plus souvent des solutions pratiques. Au lieu d'ordonner une simple interdiction de faire du bruit, ce qui serait vraisemblablement inutile ou non susceptible d'exécution, on propose ainsi l'arrêt temporaire des activités bruyantes, ou on limite celles-ci à certaines heures précises. Très rarement et dans des cas extrêmes, la cessation complète des activités a déjà été ordonnée. Finalement, quand la demande d'injonction est accompagnée d'une réclamation en dommages, il est arrivé que les tribunaux accordent un montant variant entre 500 $ et 10 000$.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.