illico Communication - La bonne foi - a. 1375 C.c.q.


Entrez un mot clé :

Ma Commande



( illico.net )

Conception et hébergement de sites Web

Bulletin le Recherchiste

La bonne foi - a. 1375 C.c.q.
imprimer Imprimer
La bonne foi - a. 1375 C.c.q. (CI-9393) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


On relève plus d'une centaine de décisions rapportées sur la notion de bonne foi prévue à l'article 1375 C.c.q.. Dans 70% des cas, le juge conclut que l'une des parties a manifesté de la mauvaise foi. Cet article est donc fréquemment sanctionné par nos tribunaux à l'égard de contrats aussi variés que le contrat de vente, le contrat de services, le bail, le contrat de travail, le contrat d'entreprise, ainsi que les contrats relatifs aux droits des sûretés et des assurances.

Cette disposition de droit nouveau embrasse en effet de très larges secteurs de notre droit civil puisque, selon les Commentaires du Ministre la justice, elle est l'équivalent juridique de la bonne volonté morale; liée à l'équité, la notion de bonne foi sert à relier les principes juridiques aux notions fondamentales de justice. La très large portée de ce principe explique l'engouement qu'il a suscité auprès des plaideurs depuis 1994. Les faits à propos desquels le reproche de mauvaise foi est formulé varient en fonction du domaine de droit concerné: il peut s'agir d'une résiliation unilatérale de contrat, d'un congédiement, d'un vice de consentement, d'un exercice abusif de clause contractuelle. Lorsque la mauvaise foi est constatée, le juge peut imposer des remèdes aussi divers que l'octroi de dommages, l'annulation du contrat ou la réduction de la portée de certaines de ses clauses.

L'article 1375 ne met pas de côté la présomption de bonne foi prévue à l'article 2805 C.c.q.. Le fardeau de la preuve incombe donc à celui qui invoque la mauvaise foi; il doit s'en acquitter par une preuve prépondérante. Selon quelques décisions, l'article 1375 C.c.q. serait le fondement d'une obligation dite «de renseignement»: les parties à un contrat devraient divulguer au concontractant toute l'information pertinente à la formation d'un consentement libre et éclairé. Ce devoir de transparence, non spécifiquement édicté au Code, trouverait sa source dans l'obligtion générale de bonne foi prévue à l'article 1375 C.c.q..


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.