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La confusion entre dénominations sociales similaires
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La confusion entre dénominations sociales similaires (CO-5734) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


On relève une soixantaine de décisions rapportées au Québec qui étudient la question de la confusion possible entre deux dénominations sociales. Dans la moitié d'entre elles, on conclut à l'existence d'une confusion. La nature des activités des deux entreprises, de même que la possibilité qu'elles entrent en concurrence l'une avec l'autre, est le critère le plus fréquemment pris en considération par les juges appelés à se prononcer sur ces questions - principalement des juges de la Cour supérieure.

Ainsi, la raison sociale «Crazy Dean» a été jugée comme portant à confusion avec la marque de commerce «Crazy Irving», vu que les entreprises impliquées exploitaient toutes deux des commerces de vente au détail de matériel informatique s'adressant à la même clientèle. En revanche, la Cour d'appel a estimé que «Via-Route», commerce de location d'automobiles, ne créait pas de confusion avec «Via Rail», oeuvrant dans le transport ferroviaire, domaines d'activités nettement distincts. La ressemblance phonétique et visuelle est également souvent considérée: sur cette base, «Miss Tevere Pizzeria» a été jugée comme portant à confusion avec «Place Tevere Pizzeria»; par contre, la Cour supérieure a estimé que «Jurissec» et «Juri-Pro» présentaient une différence notable au point de vue de la phonétique et, par conséquent, n'étaient pas similaires. La proximité géographique des deux commerces et l'usage antérieur du nom contesté sont également considérés.

Le test dit du «souvenir imparfait» est fréquemment utilisé. Il se réfère à la perception du consommateur moyen: un client potentiel, qui n'est pas sur ses gardes, sera-t-il probablement amené à se tromper ? Comme les recours entrepris en cette matière sont souvent de la nature de l'injonction, le préjudice résultant de la confusion alléguée est un critère important. Toutefois, il ne serait pas nécessaire de prouver l'existence d'un dommageactuel; il suffirait d'établir que le préjudice paraît vraisemblable ou possible.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.