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La violence conjugale: sentences
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La violence conjugale: sentences (CR-5673) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


«La violence conjugale fait l'objet d'une réprobation sociale grandissante. (...) La société évolue, la jurisprudence aussi.» Ainsi s'exprimait la Cour d'appel en 1988. On relève une trentaine de causes rapportées au Québec sur les sentences en matière de violence conjugale. Une vingtaine de ces décisions ont été rendues par la Cour d'appel qui, dans près de la moitié des cas, a accueilli l'appel et réduit la sentence.

Les peines varient en fonction de l'offense reprochée. Pour les voies de fait, on retrouve quelques sentences suspendues, mais plus généralement des peines d'emprisonnement variant de quelques jours à quelques mois. Pour l'homicide involontaire coupable et le meurtre, la sentence est habituellement l'emprisonnement pour une durée variant entre 2 et 14 ans. En matière de menace de causer la mort, on retrouve dans un cas un emprisonnement de 6 mois et dans un autre, une absolution conditionnelle. Les peines sont presque toujours accompagnées d'une ordonnance de probation d'une durée de deux ou trois ans. Plusieurs critères sont pris en considération par nos juges lors de la détermination de la peine: s'agissait-il d'un incident conjugal isolé, commis sous l'impulsion du moment et dans un état de panique, ou était-ce au contraire un acte empreint d'une préméditation non équivoque ? L'accusé a-t-il des antécédents judiciaires? Présente-t-il un risque de récidive qui le rend dangereux pour la société et surtout, pour sa victime ? Manifeste-t-il le désir de se corriger en démontrant une motivation à suivre une thérapie et des traitements ?

Les juges tiennent comptent du temps que l'accusé a passé en détention préventive dans l'attente de sa sentence. Un équilibre est recherché entre l'exemplarité de la peine et la réhabilitation de l'accusé. On note quelques cas où les deux conjoints se sont réconciliés et où la victime elle-même sollicite la clémence de la Cour. Une recommandaion commune des deux procureurs ne lie pas la Cour, mais est un facteur important à considérer.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.