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Les motifs raisonnables en matière de facultés affaiblies
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Les motifs raisonnables en matière de facultés affaiblies (FC-4017) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Cette recherche s'articule autour de trois questions de base: 1. Quelle est l'importance, pour le policier, d'avoir des motifs raisonnables d'agir lorsqu'il soupçonne un individu de conduire son véhicule avec des facultés affaiblies ? 2. Quelles sont les conséquences légales d'une absence de motifs raisonnables par le policier ? 3. L'absence de motifs raisonnables par le policier constitue-t-elle, pour le conducteur, une excuse raisonnable pour refuser de fournir un échantillon ? Cette absence de motifs raisonnables de la part du policier permet-elle d'exclure quoi que ce soit de la preuve ?

Plusieurs cas impliquent la Charte canadienne, notamment l'article 8 (protection contre les fouilles et saisies abusives), l'article 9 (protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire) et l'article 24(2) (mise à l'écart d'éléments de preuve susceptible de déconsidérer l'administration de la justice). Cette recherche comprend plus de 30 résumés de décisions québécoises rendues relativement à l'article 253 a) et b) C.Cr. (ancien art. 237) pour conduite avec facultés affaiblies, à la conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, et à l'article 254(5) C.Cr. pour refus de fournir un échantillon d'haleine (alcootest). Selon l'art. 254(2) C.Cr., le policier peut ordonner à une personne de se soumettre au test "A.L.E.R.T.", s'il a des raisons de soupçonner que celle-ci est en état d'ébriété. Quels sont ces soupçons suffisants ?

La jurisprudence recense un éventail de cas établissant que les raisons de soupçonner la présence d'alcool chez le conducteur ne peuvent naître que de causes subjectives rattachées au conducteur et à sa façon de conduire son véhicule. L'échec au test "A.L.E.R.T." ou aux tests symptomatiques transforment les soupçons en motifs raisonnables permettant d'ordonner l'alcootest (254(3) C.Cr.).


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.