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Les sentences pour facultés affaiblies (Québec)
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Les sentences pour facultés affaiblies (Québec) (FC-6699) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


On relève près de 60 causes rapportées au Québec depuis 1977 sur les sentences en matière de facultés affaiblies. La jurisprudence rapportée au Québec à ce sujet s'attarde principalement aux cas où il y a eu lésions corporelles ou décès. La plupart de ces décisions sont récentes: elles ont été rendues depuis le début des années '90.

La Cour d'appel, d'où provient presque la moitié de ces décisions, a bien dégagé les principes qui s'appliquent en semblable matière. Les peines imposées sont variées: amendes, interdiction de conduire un véhicule, confiscation du permis de conduire, emprisonnement assorti d'une période de probation. Il peut arriver que le juge ait recours à plus d'une de ces mesures; ainsi, dans une cause de facultés affaiblies causant des lésions corporelles, la Cour du Québec avait imposé une peine d'emprisonnement de 1 an suivie d'une ordonnance de probation de 2 ans assortie d'une interdiciton de conduire un véhicule pendant 5 ans; ces conditions ont été jugées trop lourdes par la Cour d'appel, qui a estimé plus approprié d'y substituer une peine de 90 jours de détention à purger les fins de semaine et de réduire la période d'interdiction de conduire à 2 ans. Les sentences varient bien entendu selon le type d'infraction reprochée: conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies, assortie ou non d'un refus de fournir un échantillon d'haleine, conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou causant la mort. En tenant compte de divers facteurs, l'interdiction de conduire un véhicule se situe entre 3 mois à 5 ans.

Lorsqu'il y a détention, celle-ci varie de 14 jours à 4 ans. La période de probation est généralement de 2 ans. Les amendes fluctuent sensiblement d'un cas à l'autre: certaines se limitent à 300 $, alors que d'autres s'élèvent à 2000 $. Le fait que l'accusé possède ou non des antécédents en matière de facultés affaiblies a un ipact important sur la sévérité de la peine prononcée.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.