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Le conflit d'intérêts de l'avocat
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Le conflit d'intérêts de l'avocat (PF-7554) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Le conflit d'intérêts de l'avocat retient particulièrement l'attention de nos tribunaux depuis quelques années. Sur la centaine de décisions rapportées, la plupart ont été rendues depuis 1990, et plus du tiers proviennent de la Cour d'appel. Qu'il s'agisse de droit de la faillite, de droit civil, commercial ou familial, la procédure généralement employée est la requête visant à faire déclarer un avocat inhabile à occuper.

La Cour supérieure rappelle d'abord que la notion de conflits d'intérêts repose sur la relation entre le client et son avocat. Si les rapports antérieurs ne sont pas de la nature des relations avocat-client, ou encore si le mandat confié dans le passé ne présente pas un degré de connexité suffisant avec l'objet du litige, la requête risque d'être rejetée, les juges étant alors enclins à faire primer une valeur fondamentale: le libre choix de l'avocat pour tout justiciable. Mais l'absence de conflit d'intérêts au sens strict n'est pas le facteur décisif. La Cour suprême préfère retenir le critère suivant: un membre du public, citoyen ordinaire raisonnablement informé, serait-il persuadé qu'aucun renseignement confidentiel n'a été transmis ? On désire ainsi protéger l'intégrité du système judiciaire et préserver la confiance du public dans l'administration de la justice.

Le Code de déontologie des avocats fournit des indications sur la notion de conflits d'intérêts, mais deux décisions précisent que la Cour n'intervient pas pour appliquer un code de déontologie, les questions de discipline relevant d'autres instances. Par ailleurs, l'inhabilité d'un avocat qui se trouve en conflit d'intérêts s'étend-t-elle à tous les confrères de son bureau ? La Cour supérieure s'est montrée plus laxiste à ce sujet que les Cours d'appel et suprême. Cette dernière estime qu'«un tribunal doit tirer la conclusion que les avocats qui travaillent ensemble échangent des renseignements confidentiels».


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.