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Le lien de connexité et le conflit d'intérêts de l'avocat
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Le lien de connexité et le conflit d'intérêts de l'avocat (RP-2118) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Lorsqu'est présentée une requête visant à faire déclarer un avocat inhabile à agir, le tribunal doit se demander si l'avocat concerné a appris des faits confidentiels grâce à des rapports antérieurs d'avocat à client qui concernent l'objet du litige. Dès que le client a prouvé l'existence d'un lien antérieur suffisamment connexe avec le mandat dont on veut priver l'avocat, un tribunal doit en inférer que des renseignements confidentiels ont été transmis, sauf si l'avocat convainc le Tribunal qu'aucun renseignement pertinent n'a été communiqué.

La conviction doit être telle qu'un membre du public raisonnablement informé en serait également persuadé. Toutefois, la seule allégation, par un justiciable, d'une crainte de sa part quant à l'existence potentielle d'un conflit d'intérêts n'est pas suffisante pour permettre de faire exception à la règle générale voulant qu'une partie soit libre de choisir son avocat. En effet, le seul fait qu'un bureau d'avocats ait représenté la partie adverse dans un litige antérieur, par exemple, sans connexité directe avec un litige actuel, ne saurait en lui-même servir à nier le droit de tout justiciable au choix de son représentant. Le lien de connexité, ou son absence, est donc un critère fondamental pour évaluer si un avocat est, ou non, en situation de conflit d'intérêts.

Une cinquantaine de décisions rapportées au Québec en discutent, dont le tiers depuis les 18 derniers mois. Elles relèvent de domaines aussi variés que les droits commercial, familial, municipal et immobilier. La plupart d'entre elles émanent de la Cour supérieure, bien que la Cour d'appel se soit prononcée à une dizaine de reprises sur le sujet. Une fois sur deux, nos tribunaux constatent l'existence d'un lien de connexité et déclarent l'avocat inhabile. Le mandat antérieur peut tout aussi bien concerner une affaire où l'avocat avait agi formellement comme avocat-paideur que dans une autre où son avis avait simplement été requis en tant qu'avocat-conseil.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.