illico Communication - Le devoir de conseil du notaire


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Le devoir de conseil du notaire
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Le devoir de conseil du notaire (RP-4506) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Le notaire a le devoir de conseiller et de protéger les deux parties à une transaction, tel que l'exigent la Loi sur le notariat et le Code de déontologie des notaires. Ayant déjà fait l'objet d'une soixantaine de décisions rapportées au Québec, cette obligation a été invoquée dans plusieurs secteurs de la pratique notariale: préparation d'actes d'hypothèque, règlement de successions, examen de titres, enregistrement de sûretés. Dans près de 80% des cas, les actions en dommages-intérêts intentées contre un notaire ont été accueillies et le montant des dommages a oscillé entre 1 500 $ et 80 000 $.

La jurisprudence souligne que le notaire peut engager sa responsabilité s'il ne répond pas adéquatement aux obligations relatives au mandat qui lui a été assigné ou s'il n'agit pas avec prudence et diligence. Ainsi, la nécessité d'informer ses clients des conséquences juridiques de leurs actions serait l'une des facettes importantes du devoir de conseil incombant au notaire. Le notaire devrait aussi pouvoir adapter son comportement aux circonstances particulières à chaque transaction. En effet, plusieurs jugements nous indiquent que le degré du devoir de conseil imposé au notaire est en étroite relation avec les connaissances et l'expérience du contractant.

Il existe plusieurs exemples jurisprudentiels où l'intensité de l'obligation de conseil a été encore plus impérieuse vu que le notaire faisait face à une personne inexpérimentée, non-instruite ou naïve. Évidemment, le notaire peut espérer voir diminuer l'importance de son obligation de conseil s'il a affaire, par exemple, à un avocat expérimenté. Par le fait même, plusieurs juges ont statué que l'obligation de conseil du notaire n'est pas absolue, son appréciation étant, en partie, subordonnée aux circonstances qui entourent la transaction. De plus, l'obligation de conseil imposée au notaire n'est pas une obligation de résulta, mais bien une obligation de moyens, dont il doit s'acquitter prudemment et diligemment.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.