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La responsabilité du courtier en valeurs mobilières
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La responsabilité du courtier en valeurs mobilières (RP-4971) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


Le courtier en valeurs mobilières a l'obligation primordiale de bien connaître le client qui s'adresse à lui: son âge, son avoir net et son revenu, ses connaissances en matière de placement, de même que ses objectifs de placement et le niveau de risque qu'il est disposé à encourir. Cette obligation découle tant de la Loi sur les valeurs mobilières (art. 160 et sqq.) que du Règlement sur les valeurs mobilières (art. 235). En outre, le courtier est un mandataire soumis aux règles du mandat prévues au Code civil du Québec (art. 1715 et sqq.).

En plus de l'obligation de connaître son client, le courtier a aussi un devoir d'information, que la Cour suprême a cru bon de distinguer du devoir de conseil auquel est également tenu le courtier envers son mandant. De plus, le courtier est tenu d'agir avec bonne foi, honnêteté et loyauté; il doit éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts. Il doit obtenir l'autorisation du client avant d'effectuer une transaction, à moins qu'un mandat écrit de son client ne l'autorise à faire des transactions de son propre chef. Depuis 1994, un nombre grandissant de décisions rapportées discutent de la responsabilité professionnelle du courtier en valeurs mobilières: 20% d'entre elles émanent de la Cour d'appel. Une fois sur deux, le courtier est tenu responsable. La maison de courtage, en tant qu'employeur, peut également être responsable si le courtier agissait dans l'exercice normal de ses fonctions.

En défense, le courtier pourra invoquer le degré de connaissance des marchés boursiers que détient son client. En effet, les obligations d'un courtier sont inversement proportionnelles à l'expérience et à l'habileté de son client, ainsi qu'au degré d'indépendance que celui-ci possède à l'égard des décisions prises concernant ses investissements. Le courtier peut également soulever en défense qu'il a respecté le mandat confié par ses client, qu'il n'est tenu qu'à une obligation de moyens, ou que son client a négligé de minimiser ses pertes.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.