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La décharge de la caution - a. 2365 C.c.q. (a.1959 C.c.B.-C.)
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La décharge de la caution - a. 2365 C.c.q. (a.1959 C.c.B.-C.) (SU-4218) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


L'article 2365 C.c.q. et son ancêtre, l'article 1959 C.c.B.-C., prévoient la possibilité pour la caution d'être déchargée lorsque le créancier a fait preuve d'une négligence telle que la subrogation aux droits de ce dernier ne peut plus s'opérer. On relève au Québec plus d'une soixantaine de causes rapportées où ce principe a été invoqué. La plupart proviennent de la Cour supérieure; les autres émanent des Cours du Québec et d'appel. Le contrat de cautionnement y est l'accessoire d'obligations variées: hypothèque immobilière, bail d'habitation ou commercial, marge de crédit ou tout autre type de prêt. Ces décisions font suite à des actions en réclamation contre la caution.

Une fois sur deux, la caution est libérée. Ces décisions illustrent que la négligence du créancier peut prendre des formes variées. Il peut s'agir d'un manquement à son obligation d'information, si il omet de divulguer à la caution le défaut du débiteur, ou de porter à son attention les modifications apportées au contrat de prêt de ce dernier. Le fait que le créancier se départisse d'une autre sûreté assortissant le prêt principal, ou en diminue la valeur, peut aussi être invoqué avec succès par la caution pour se libérer; il en est ainsi, par exemple, lorsque le créancier donne quittance et mainlevée d'une hypothèque, plaçant de la sorte la caution dans l'impossibilité de bénéficier de cette garantie accessoire, ou lorsqu'il omet de prendre les mesures appropriées pour conserver les garanties fournies par le débiteur.

Parfois, l'incurie du créancier est relative aux délais: soit qu'il fait preuve de lenteur, en laissant par exemple le prêt principal expirer, rendant ainsi impossible la subrogation, soit au contraire qu'il agit avec précipitation, privant la caution de la faculté de réagir en temps utile. On note certaines décisions où la négligence du créancier s'est manifestée dans ses relations avec l débiteur principal, en renonçant par exemple à être entièrement payé de lui: la caution est alors libérée.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.