illico Communication - La caution et le vice de consentement


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La caution et le vice de consentement
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La caution et le vice de consentement (SU-5079) Ajouter à ma Commande Ajouter à ma Commande


La caution peut-elle échapper à son obligation de payer en plaidant que le contrat qu'elle a signé est entaché d'un vice de consentement ? On relève une soixantaine de décisions rapportées au Québec qui en discutent, surtout depuis 1997. Une fois sur deux, la caution réussit à s'exonérer. Le juge scrute d'assez près la conduite adoptée par le préposé de la banque lors de la signature du document contesté. A-t-il tendu un piège à la caution, en lui demandant par exemple de signer en blanc certains formulaires ? A-t-il tenté de la tromper, en lui cachant la nature exacte du contrat ?

De telles manoeuvres sont assimilées à de fausses représentations viciant le consentement donné. La caution peut avoir signé le contrat par inadvertance, parfois même sans l'avoir lu, croyant que sa signature était requise à d'autres fins. La suffisance des renseignements fournis par l'institution financière est un critère important. La banque a le devoir d'expliquer le contrat et elle ne peut prendre l'autre partie par surprise, en la privant d'une connaissance suffisante quant à la portée de son engagement. Il en résulterait une erreur sur la nature du contrat, conduisant à la nullité du cautionnement. Ce devoir de renseignement de l'institution financière est toutefois tempéré par l'obligation de la caution de se renseigner.

Ainsi, un homme d'affaires averti, avisé et expérimenté ne peut plaider ignorance sur la nature du contrat: une telle erreur de sa part risque d'être qualifiée d'inexcusable. Or, l'erreur inexcusable ne constitue par un vice de consentement (art. 1400 C.c.q.). Le libellé du contrat de cautionnement doit être clair: si les documents sont obscurs, si les termes en sont ambigus ou incompréhensibles, le juge pourra conclure que la caution n'était pas en mesure de comprendre l'étendue de son engagement. La langue du document est parfois prise en considération, si preuve est faite que la caution n la maîtrisait pas suffisamment.


Maître Jean-Yves Côté
Président - illico Communication inc.