illico Communication - Jurisprudence du Québec

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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Bulletin le Recherchiste

Assurances
AS-5877
La déclaration de sinistre mensongère - a. 2574 C.c. (a. 2472 Ccq)
AS-6000
La responsabilité du courtier ou de l'agent
AS-6541
Le devoir d'information de l'agent et du courtier d'assurances
AS-9512
L'obligation de défendre l'assuré