illico Communication - Jurisprudence du Québec

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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Bulletin le Recherchiste

Criminel et pénal
CR-5673
La violence conjugale: sentences
CR-6583
L'absolution - a. 730 C.cr.
CR-8035
Le sursis - a. 742.1 C.cr.
CR-8347
Les motifs raisonnables et l'arrestation sans mandat