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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Permis d'alcool
Administratif
AD-1303
Le permis d'alcool, 1985-1989
AD-2633
Le permis d'alcool et la tranquillité publique
AD-4974
L'évocation d'une décision de la Régie des permis d'alcool
AD-5804
L'article 86 de la Loi sur les permis d'alcool
AD-5841
La Loi sur la Société des alcools, L.R.Q. c.S-13: jurisprudence
AD-6078
L'article 41 de la Loi sur les permis d'alcool
AD-6804
L'article 24.1 de la Loi sur les permis d'alcool
AD-6805
L'article 96 de la Loi sur les permis d'alcool
AD-6806
L'intérêt public et la Loi sur les permis d'alcool
AD-8610
L'article 75 de la Loi sur les permis d'alcool