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AG-0301
Les droits acquis et la Loi de protection du territoire agricole
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AG-0527
L'article 65 de la Loi sur l'ass.-stabilisation des revenus agricoles
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AG-0628
Les quotas agricoles et laitiers
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L'enlèvement de sol arable et la L.P.T.A.
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Loi sur la protection du territoire agricole, 1988-1990
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La cabane à sucre et la protection du territoire agricole
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AG-3858
L'article 26 de la Loi sur la protection du territoire agricole
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AG-6166
L'article 29 de la Loi sur la Protection du territoire agricole
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L'article 105 de la Loi sur la Protection du territoire agricole
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AG-8115
La saisie de quotas
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AG-8755
La construction d'une résidence - a. 40, L.P.T.A.
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AG-9275
La Loi sur les abus préjudiciables à l'agriculture, L.R.Q. c.A-2
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AG-9480
L'article 98 de la Loi sur la Protection du territoire agricole
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AG-9558
La Loi sur les forêts, L.R.Q. c. F-4.1: jurisprudence
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AG-9879
L'utilisation à des fins récréatives et la L.P.T.A.
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AG-9880
L'entreposage (ou le remisage) et la L.P.T.A.
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