illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Agent / courtier
Assurances
AS-4860
Le renouvellement et l'avis
AS-4861
Les articles 1730 et 1731 C.c. en matière d'assurance
AS-5999
Le devoir de l'agent de notifier l'annulation d'une police
AS-6000
La responsabilité du courtier ou de l'agent
AS-6453
Réclamation du courtier pour des primes payées au nom de son client
AS-6541
Le devoir d'information de l'agent et du courtier d'assurances
AS-7239
L'article 1727 C.c.: responsabilité de l'assureur
AS-8675
La commission de l'agent d'assurance