illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Assurance de dommages (a. 2463-2504 c.c.q.)
Assurances
AS-1324
La faute intentionnelle, 1987-1991
AS-2079
L'aggravation du risque - a. 2566 C.c.B.-C., a. 2466-2467 C.c.q.
AS-2080
L'article 2411 C.c.q. (a. 2488 C.c.B.-C.)
AS-2116
L'aveu d'une faute intentionnelle en droit des assurances
AS-2226
L'obligation de fournir la preuve de la perte - a. 2471 C.c.q.
AS-2227
L'obligation de l'assureur de verser l'indemnité - a. 2473 C.c.q.
AS-2530
L'incendie et les clauses d'exclusion
AS-2535
La «maison de l'assuré» - a. 2474 C.c.q. (a. 2576 C.c.B.-C.)
AS-2619
Les fautes des personnes dont l'assuré est responsable - a. 2564 C.c.
AS-3148
La faute intentionnelle de l'assuré - a. 2464 C.c.q.(a.2563 C.c.B.-C.)
AS-4023
L'avis de sinistre tardif
AS-4173
La subrogation - a. 2576 C.c.
AS-4295
L'aggravation du risque
AS-5271
L'option de l'assureur pour une prime impayée - a. 2571 C.c.
AS-5877
La déclaration de sinistre mensongère - a. 2574 C.c. (a. 2472 Ccq)
AS-6486
L'avis de sinistre en assurance de dommages - a. 2572 Cc, a. 2470 Ccq
AS-8427
La pluralité d'assurances
AS-8604
La notion d'«événement»
AS-8940
La subrogation et la prescription
AS-9677
L'article 2565 C.c.B.-C. (a. 2465 C.c.q.)
AS-9907
La résiliation du contrat - a. 2477 C.c.q. (a. 2567 C.c.)