illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Biens
Assurances
AS-0110
L'inoccupation temporaire, en assurance résidentielle
AS-0119
La dépréciation en assurance de biens
AS-0272
Le fardeau de preuve en matière d'assurance-vol
AS-0571
Le verglas
AS-0925
La fausse déclaration du risque (réticence) en assurance de biens
AS-1334
La perte totale
AS-1337
L'inoccupation des lieux
AS-2147
L'évaluation d'un immeuble incendié
AS-2325
Le vandalisme
AS-2402
L'attribution légale au créancier hypothécaire - a. 2497 C.c.q.
AS-3145
Le bien volé et l'intérêt d'assurance
AS-5742
L'article 2586 C.c.B.-C: attribution légale aux créanciers privilégiés
AS-6207
L'intérêt assurable
AS-6209
Le créancier hypothécaire et la faute intentionnelle de l'assuré
AS-7353
Les dommages directs
AS-8564
La valeur à neuf
AS-8981
La clause d'exclusion en assurance de choses ou de biens
AS-9131
Le vandalisme et la clause d'exclusion
AS-9684
L'incendie criminel
AS-9756
L'obligation de minimiser ses dommages
AS-9760
Le refoulement d'égouts
AS-9764
Les obligations de l'assuré selon l'art. 2495 C.c.q. (2588-2589
AS-9878
La déclaration de sinistre mensongère en assurance-incendie