illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Responsabilit�
Assurances
AS-4611
L'indemnisation par l'assureur-responsabilité - a.2604 CC, a.2503 CCQ
AS-5235
Le droit d'action du tiers - a. 2603 C.c.
AS-5558
L'exclusion pour activités professionnelles
AS-8787
Le droit d'action du tiers lésé - a. 2501 C.c.q.
AS-9512
L'obligation de défendre l'assuré
AS-9906
Prendre fait et cause