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Assurances
AS-0019
Nouvelle police ou renouvellement ?
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AS-0042
Les assurances multiples
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AS-0094
Les dommages compensatoires pour refus de couvrir
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Le refus d'indemniser par l'assureur et les dommages exemplaires
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AS-0490
Le cumul d'indemnités en droit des assurances
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L'avis de résiliation
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AS-1338
L'appréciation du risque
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La réticence, 1986-1989
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L'irrecevabilité d'une requête pour jugement déclaratoire,en assurance
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AS-2139
La clause abusive en droit des assurances - a. 1437 C.c.q.
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AS-2145
L'acceptation tacite, en droit des assurances
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AS-2146
L'estoppel, en droit des assurances
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AS-2224
Les antécédents judiciaires
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AS-3110
La notion d'«assureur raisonnable» à l'art. 2485 C.c.
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AS-3114
La déclaration de risque - a. 2485 C.c.
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AS-3849
La requête pour jugement déclaratoire en assurances, 1990-1998
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AS-3906
La coassurance
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AS-4127
L'expression «dans l'exercice de ses fonctions»
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AS-4561
La résiliation d'un contrat d'assurance
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AS-6776
La prescription d'une action dérivant d'un contrat d'ass. - a. 2495 Cc
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AS-6787
L'interruption de la prescription
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AS-6896
Les fausses déclarations à la prise du contrat-a.2487 CCBC, a.2410 CCQ
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AS-6897
L'article 2486 C.c.B.c
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AS-7715
L'article 2468 C.c. (a.2389 C.c.q.)
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AS-8246
La clause d'arbitrage
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AS-9046
Le contrat d'adhésion, en droit des assurances
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AS-9154
Le jugement déclaratoire pour négation de couverture
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AS-9255
La fin de non-recevoir
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AS-9271
Les divergences - a. 2400 C.c.q. (a. 2478 C.c.B.-C.)
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AS-9365
L'encaissement du chèque par l'assureur
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AS-9414
L'expédition et la réception d'un avis de résiliation
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AS-9593
Le cancer
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AS-9647
La notion d'«accident»
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Le refus d'assurer
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