illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Ch�ques et lettres de change
Bancaire
BC-0634
L'obligation au porteur perdue ou volée
BC-0655
La prescription en matière de lettres de change
BC-0859
La jurisprudence québécoise sur les "effets de commerce"
BC-2369
Le détenteur régulier
BC-3249
Les délais relatifs au traitement des chèques
BC-4117
La solidarité dans le cadre de la Loi sur les lettres de change
BC-4299
La responsabilité des banques concernant les falsifications de chèques
BC-4683
L'endossement d'un chèque et la Loi sur les lettres de change
BC-5112
La mention «paiement final» sur un chèque
BC-5316
L'obligation de diligence d'une banque relativement à un chèque
BC-7564
Le vice de titre en matière de lettres de change
BC-8524
L'endossement frauduleux
BC-9570
Le jeu de chèques («kiting»)
BC-9837
L'altération d'une lettre de change