illico Communication - Civil - Contrats - effets et interprtation (a. 1425-1456 c.c.q.)


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Civil
CI-0009
La responsabilité du stipulant pour autrui
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CI-0069
L'effet relatif des contrats - a. 1440 C.c.q.
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CI-0817
L'interprétation contre celui qui a stipulé - a. 1432 C.c.q.
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CI-0844
La stipulation pour autrui concernant un paiement
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CI-0873
L'effet des contrats selon l'art. 1024 C.c, 1990-1993
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CI-1246
Le porte-fort
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CI-1331
La stipulation pour autrui
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CI-2360
La clause d'exonération de responsabilité jugée abusive
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CI-2453
La clause externe
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CI-2473
L'interprétation selon les usages et coutumes - a. 1426 & 1434 C.c.q.
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CI-4886
Une clause de contrat doit produire un effet - 1014 C.c., 1428 C.c.q.
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CI-4888
L'interprétation des clauses les unes par les autres - a. 1018 C.c.
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CI-5864
La contre-lettre
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CI-6902
La simulation
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CI-7734
L'article 1022 C.c.B.c.
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CI-7989
L'interprétation du mot "notamment"
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CI-8421
L'article 1060 C.c. (détermination de l'objet de l'obligation)
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CI-9211
L'article 1458 C.c.q.
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CI-9320
L'interprétation d'un contrat selon l'article 1426 C.c.q.
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CI-9419
La promesse du fait d'autrui - a. 1443 C.c.q.
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CI-9438
La force obligatoire du contrat - a. 1434 C.c.q.
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CI-9460
La stipulation pour autrui - a. 1444 C.c.q.
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