illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

[ Imprimer ]
[ Fermer ]

Donations
Civil
CI-1281
La forfaiture d'une donation
CI-1357
Le don de biens à venir
CI-2048
La donation conditionnelle
CI-4123
La donation faite pendant la maladie réputée mortelle - a. 1820 C.c.q.
CI-4632
Distinctions entre les donations entre vifs et à cause de mort
CI-4833
L'article 760 C.c.: condition et donation entre vifs ou testamentaire
CI-6024
La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude - a. 813 C.c.
CI-6276
Le don manuel
CI-6998
La preuve d'une donation
CI-9318
La promesse de donation
CI-9381
La révocation d'une donation pour cause d'ingratitude
CI-9739
La nécessité d'un acte notarié lors d'une donation - a. 1824 C.c.q.