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Mandat
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Civil
CI-0327
La définition du mandat - a. 1701 C.c.
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CI-0666
L'extinction du mandat - a. 1755 C.c.
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CI-0836
La révocation du mandat - a. 1756 C.c.
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CI-1291
Le quantum meruit
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CI-1311
L'existence du mandat
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CI-2067
L'irrecevabilité du recours en resp. personnelle contre le mandataire
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CI-2529
Le mandat implicite
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CI-3159
La responsabilité du mandant - a. 1727 C.c. (a. 2160 C.c.q.)
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CI-3492
Les obligations du mandataire - a. 2182 C.c.q. (1709 C.c.)
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CI-4476
Le remboursement par le mandant - a. 1722 C.c.
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CI-4479
Le mandat et la conservation des biens
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CI-4570
La réclamation d'honoraires contre le mandataire - a. 1715 C.c.
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CI-4602
Agir en bon père de famille lors d'un mandat - a. 1710 C.c.
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CI-4668
Les pouvoirs du mandataire - a. 1705 C.c.
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CI-4887
Le mandataire agissant en son nom propre - a. 1716 C.c. (2157 C.c.q.)
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CI-5514
L'article 1730 C.c: responsabilité du mandant envers les tiers 1985-90
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CI-5515
Responsabilité du mandant et faute du mandataire: 1731 Cc & 2164 Ccq
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CI-5697
Le mandat apparent
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CI-6450
L'article 1706 C.c.
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CI-8517
La responsabilité personnelle du mandataire
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CI-8525
Le prête-nom et la fraude
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CI-8918
Le prête-nom
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CI-9686
Le mandataire s'engageant personnellement - a. 2159 C.c.q.
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CI-9711
Les devoirs du mandataire envers le mandant - a. 2138 C.c.q.
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CI-9713
Le double mandat du mandataire - a. 2143 C.c.q.
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CI-9714
Le mandataire et l'obligation de moyens ou de résultat
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CI-9749
Les limites de la responsabilité du mandataire - a. 2157 C.c.q.
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CI-9768
La reddition de compte du mandataire - a. 2184 Ccq, a. 1713-1714 CcBC
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