illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Types de contrats et d?obligations
Civil
CI-0656
La clause pénale dans un contrat d'entreprise
CI-1272
Le contrat à forfait, 1984-1989
CI-1319
Le contrat à titre gratuit
CI-1320
Le contrat à titre onéreux
CI-2060
La garantie de qualité dans un contrat d'entreprise - a. 2103 C.c.q.
CI-2214
La condition assortie d'un délai - a. 1501 C.c.q. (a. 1582 C.c.B.-C.)
CI-3272
L'obligation naturelle
CI-3273
L'obligation morale
CI-3774
Le crédit-bail
CI-5289
L'emphytéose
CI-5784
Le contrat d'adhésion
CI-6953
Le contrat «intuitu personae»
CI-7716
L'obligation de résultat et le cas fortuit
CI-7717
L'obligation de résultat dans un contrat de services ou d'entreprise
CI-9396
Le contrat d'adhésion - a. 1379 C.c.q.