illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Vente
Civil
CI-0461
Le vice de conception
CI-0736
La revendication d'un bien volé
CI-0740
Les arrhes
CI-0858
La vente commerciale de la chose d'autrui - a. 1488 C.c.
CI-0899
L'obligation de l'acheteur de prendre livraison
CI-1301
La vente à réméré
CI-2167
La vente de la chose d'autrui et la bonne foi
CI-2276
La revendication à l'encontre de l'acheteur de bonne foi
CI-2317
La vente d'un véhicule volé
CI-4119
La vente en bloc - a. 1569a à 1569d C.c.
CI-4304
La vente de la chose d'autrui et la mauvaise foi
CI-4306
La vente de la chose d'autrui et les dommages
CI-4830
La vente de la chose d'autrui - a. 1487 C.c.
CI-4836
La cession en contexte de vente conditionnelle
CI-5661
La vente de droits litigieux - a. 1582 à 1584 C.c.
CI-6921
L'article 1489 C.c.
CI-8070
L'affidavit lors d'une vente en bloc
CI-8911
La vente d'accommodation
CI-8987
L'article 1714 C.c.q.
CI-9217
La vente sans aucune garantie
CI-9446
La vente d'une automobile d'occasion
CI-9758
Le dol relatif à la vente d'un véhicule accidenté
CI-9777
Les limitations de droit public et la garantie du vendeur -a. 1725 Ccq