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Construction
CN-0007
Le «salaire et autres avantages» dans la L.R.T.I.C., L.R.Q. c. R-20
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CN-0030
Le retard et la clause pénale
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CN-0038
L'ouvrage de génie civil et la L.R.T.I.C.
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CN-0136
Les malfaçons et l'acceptation des travaux
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CN-0321
L'incendie dans un chantier de construction
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CN-0426
La toiture et les malfaçons
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CN-0464
Les travaux supplémentaires: impact sur le prix
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CN-0472
Jurisprudence sur le Décret 1528-96 (Règl. sur le registre...)
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CN-0514
Le règlement de construction - a. 118, Loi sur l'aménagement et l'urb.
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CN-0756
Les règles de l'art en matière de construction, 1983-1989
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CN-1299
La soumission erronée
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CN-1336
La licence d'entrepreneur
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CN-2051
Les dommages entrainés par la réfection d'une toiture
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CN-2222
La licence d'entrepreneur - a. 46 & 50, Loi sur le bâtiment
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CN-2314
La responsabilité de l'entrepreneur pour des infiltrations d'eau
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CN-2368
L'acceptation des travaux
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CN-2399
La responsabilité personnelle de l'entrepreneur
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CN-2400
L'entrepreneur et la levée du voile corporatif
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CN-2992
Le recours contre l'architecte et l'ingénieur - a. 1688 C.c., 1988-91
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CN-3024
Art. 25, Loi sur la qualif. profess. des entrepreneurs en construction
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CN-3027
Le maître d'oeuvre
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CN-3069
Le contrat à forfait et l'augmentation des coûts -a. 1690 Cc, 2109 Ccq
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CN-3180
Art. 33, Loi sur la qualif. profess. des entrepreneurs en construction
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CN-3450
Le Bureau des soumissions déposées du Québec: jurisprudence
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CN-3972
Art. 31, Loi sur la qualif. profess. des entrepreneurs en construction
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CN-4309
La responsabilité de l'entrepreneur pour vice de construction
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CN-4519
La ruine du bâtiment
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CN-4658
L'infiltration d'eau - a. 1688 C.c.
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CN-4851
La sécurité sur un chantier de construction
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CN-4854
Les malfaçons et la mise en demeure - a.1065 C.c.
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CN-4868
Le Code national du bâtiment et le recours en dommages
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CN-4869
Le cautionnement et l'entrepreneur
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CN-5430
Le retard en matière d'appel d'offres ou de soumission
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CN-6240
La nature du sol et l'appel d'offres
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CN-6297
Art.1a), Loi sur la qualif. profess. des entrepreneurs en construction
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CN-6447
Cautionnement de travaux de construction et délai de réclamation
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CN-6448
Le cautionnement d'exécution en matière de construction
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CN-6777
L'entrepreneur et l'incendie
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CN-7175
La surveillance à l'article 1688 C.c.B.-C.
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CN-7283
Les malfaçons et l'entrepreneur, l'ingénieur et l'architecte
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CN-7620
Le sous-entrepreneur et la responsabilité édictée par l'art. 1688 C.c.
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CN-7794
La soumission non conforme
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CN-8041
La ruine partielle à l'article 1688 C.c.
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CN-8066
La condensation - art. 1688 C.c.
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CN-8323
Le promoteur immobilier
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CN-8623
Le cautionnement pour gages, matériaux et services
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CN-8982
Le retard en matière de contrat de construction
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CN-9020
Les coûts supplémentaires lors de travaux d'excavation
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CN-9038
Les coûts d'impact («impact costs»)
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CN-9129
Les clauses abusives dans les soumissions
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CN-9402
La prescription et le cautionnement d'exécution en matière de constr.
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CN-9441
Le prix d'un contrat à forfait - a. 2109 C.c.q.
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CN-9461
Décisions impliquant l'A.P.C.H.Q.
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CN-9598
La responsabilité découlant de l'art. 2120 C.c.q.
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CN-9661
La loi sur la sécurité dans les édifices publics
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