illico Communication - Corporatif et commercial - Liquidation

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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Liquidation
Corporatif et commercial
CO-5091
L'article 24 de la Loi sur les liquidations des compagnies, c. L-4
CO-6033
Loi sur la liquidation des compagnies, L.R.Q. c.L-4: jurisprudence
CO-6648
L'incapacité de la compagnie dissoute d'ester en justice
CO-6914
L'action pro socio
CO-9281
La doctrine du «partnership analogy»
CO-9451
Le caractère juste et équitable d'une liquidation
CO-9930
Le liquidateur - a. 1896a C.c.B.-C.