illico Communication - Corporatif et commercial - Varia

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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Varia
Corporatif et commercial
CO-0116
La radiation d'immatriculation -Loi sur la publicité légale, c. P-54
CO-1271
La débenture
CO-2160
L'avis de résiliation de contrat
CO-2205
L'expulsion d'un membre d'une coopérative
CO-2207
L'intérêt suffisant en droit corporatif
CO-2554
L'article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises
CO-3554
Les incapacités d'une corporation décrites à l'art. 365 C.c.
CO-4197
L'organisme sans but lucratif
CO-4603
La jurisprudence citant la Loi sur les coopératives, L.R.Q. c. C-67.2
CO-5358
Le courtier en valeurs mobilières
CO-5517
La preuve du contrat en matière commerciale
CO-5734
La confusion entre dénominations sociales similaires
CO-5843
La théorie de l'?indoor management"
CO-6012
Le contrat préincorporatif
CO-6013
La compagnie à être formée
CO-6417
Une corporation et le droit à un procès dans un délai raisonnable,11b)
CO-7935
L'article 828 C.p.c.
CO-8099
L'article 61 de la Loi sur la concurrence
CO-8437
Les heures d'affaires des établissements commerciaux - LRQ H-2 & H-2.1
CO-8458
Le concessionnaire et l'abus de droit
CO-8868
La perte de profit et la minimisation des dommages
CO-8945
Le contrat d'investissement
CO-9503
La Loi sur les dossiers d'entreprise, L.R.Q. c. D-12
CO-9540
La provision pour frais, en-dehors du droit familial
CO-9548
L'article 209(4) L.S.A.
CO-9561
L'entente postérieure à un contrat
CO-9660
Le défaut de livraison de marchandises
CO-9664
Le retard dans la livraison de marchandises
CO-9702
Le «changement important» dans la situation de la compagnie
CO-9800
La résiliation d'un contrat de distribution
CO-9892
Inciter à rompre un contrat: une faute délictuelle ?