illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Infractions d?ordre sexuel (partie v)
Criminel et p�nal
CR-2014
L'attentat à la pudeur: sentences
CR-2234
Le proxénétisme: sentences
CR-2376
La pédophilie: sentences
CR-2413
La grossière indécence: sentences
CR-2414
L'agression sexuelle sur un(e) enfant: sentences
CR-2500
La pornographie: sentences
CR-2675
La personne en autorité qui agresse un enfant: sentences
CR-2815
Les contacts sexuels avec un(e) enfant de moins de 14 ans: sentences
CR-4268
La «personne en autorité» et les infractions sexuelles
CR-4490
L'exhibitionnisme devant un enfant de moins de 14 ans -a.173(2) {1985}
CR-5478
Le consentement en matière d'agression sexuelle
CR-6752
Les infractions sexuelles par un prêtre
CR-6836
La prostitution et le proxénétisme - a. 212 {1985}, a. 195 {1970}
CR-7089
L'inceste: sentences
CR-7978
Le viol: sentences
CR-8036
L'action indécente, a. 173 {1985} - a. 169 {1970}
CR-9056
La pornographie juvénile - a. 163.1 C.cr.
CR-9222
Le sursis en matière d'infractions sexuelles - a. 742.1 C.cr.
CR-9508
Les attouchements sexuels sur un(e) enfant
CR-9607
Les faits nouveaux en matière d'infractions de nature sexuelle
CR-9608
Le comportement sexuel de la victime - a. 276 C.cr., depuis 1992
CR-9688
L'agression sexuelle sur une adulte: sentences
CR-9840
Les sentences pour agression sexuelle - a. 272 {1985}, a. 246.2 {1970}
CR-9842
La sodomie: sentences
CR-9965
Les attouchements et contacts sexuels: sentences