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Infractions contre la personne (partie viii)
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Criminel et p�nal
CR-0125
La conduite dangereuse causant la mort: éléments de l'offense
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CR-0213
Les voies de fait graves et le sursis
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CR-0839
La négligence criminelle dans l'utilisation d'une arme à feu
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CR-2164
La négligence criminelle causant la mort - a. 220 C.cr.
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CR-2170
La négligence criminelle causant la mort: éléments de l'infraction
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CR-2437
La conduite dangereuse causant des lésions corporelles
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CR-2508
La conduite dangereuse et le sursis - a. 742.1 C.cr.
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CR-3691
La conduite dangereuse causant la mort: sentences
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CR-5157
La conduite dangeureuse
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CR-5465
La négligence criminelle causant la mort: l'accident d'automobile
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CR-5714
Les prises d'otages dans un pénitencier: sentences
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CR-6458
L'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde - a.282 {1985}
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CR-7257
Le délit de fuite lorsqu'il y a décès: sentences
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CR-8346
La suspension de l'annulation d'un permis de conduire - a. 261 C.cr.
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CR-9609
Le harcèlement criminel - a. 264 C.cr.
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