illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Preuve
Criminel et p�nal
CR-0206
Voir-dire et recevabilité en preuve
CR-0212
Le ouï-dire: admissibilité et valeur probante
CR-0519
Le renversement du fardeau de preuve
CR-0895
La preuve d'empreintes digitales
CR-1182
Les déclarations de l'accusé et le voir-dire
CR-1244
La res gestae
CR-1278
La doctrine des objets bien en vue («plain view»)
CR-2372
L'article 11 de la loi sur la preuve au Canada
CR-2417
Le caractère libre et volontaire d'une déclaration extrajudiciaire
CR-2419
L'admissibilité en preuve de conversations téléphoniques
CR-2424
L'exclusion de la preuve en matière de perquision
CR-2540
Les directives au jury concernant la preuve circonstancielle
CR-2541
Les directives au jury concernant les faits similaires
CR-3154
La parade d'identification («line-up»)
CR-3293
Les décisions citant R. c. Stinchcombe
CR-3550
La théorie américaine du ?fruit of the poisonous tree"
CR-4491
La preuve par vidéo
CR-4601
L'admissibilité du ouï-dire suite à l'arrêt R. c. Khan
CR-5204
Le test à l'A.D.N.
CR-5613
Le polygraphe
CR-6092
La preuve d'actes similaires
CR-6257
La contre-preuve
CR-6369
L'identification par la voix
CR-7081
Les sources des policiers
CR-7082
La preuve de mauvais caractère ou mauvaise réputation
CR-7941
L'identification par photographie
CR-8034
La crédibilité de l'accusé
CR-8069
La corroboration du témoignage d'un complice
CR-9409
L'admissibilité de la déclaration d'une personne subséquemment décédée
CR-9717
Le délateur