illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

[ Imprimer ]
[ Fermer ]

Drogues
Criminel et p�nal
CR-0511
Le trafic d'héroïne: sentences
CR-0608
Le cautionnement et les stupéfiants
CR-0855
La Loi sur les aliments et drogues: jurisprudence, 1982-1990
CR-2078
La possession d'instruments servant à l'utilisation de drogues-a.462.2
CR-2265
L'héroïne et la mise en liberté provisoire
CR-2338
La loi réglementant certaines drogues et autres substances
CR-2396
La marijuana: sentences
CR-3196
La cocaïne: sentences, depuis 1991
CR-3981
Le mandat de perquisition et la Loi sur les stupéfiants
CR-4052
Le P.C.P.: sentences
CR-4161
Les amendes relatives à la cocaïne
CR-4559
La culture de marijuana: sentences
CR-5279
Le complot pour trafic de cocaïne: sentences
CR-7176
Loi sur les stupéfiants et droit à un procès dans un délai raisonnable
CR-7773
Le L.S.D.: sentences
CR-7896
Le haschisch: sentences
CR-7942
L'opium: sentences
CR-7954
Le complot pour trafic de stupéfiants: problèmes de preuve
CR-8133
La possession à des fins de trafic et le doute raisonnable
CR-8342
La psilocybine (champignon magique)
CR-8390
L'absolution et la cocaïne
CR-8728
La psylocybine: sentences
CR-8810
L'enquête sur cautionnement et les stupéfiants
CR-9530
L'importation de stupéfiants: sentences
CR-9670
Les produits de la criminalité - a. 19.1, Loi sur les stupéfiants
CR-9687
Le crack: sentences
CR-9699
La remise en liberté provisoire et les stupéfiants
CR-9774
Le sursis en matière de drogues et stupéfiants - a. 742.1 C.cr