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Droit p�nal
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Criminel et p�nal
CR-1698
L'infraction statutaire de responsabilité stricte ou absolue
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CR-2115
La chasse à l'orignal: infractions pénales
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CR-2194
L'article 70 du Code de procédure pénale
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CR-2454
La présence d'un mineur dans un bar - L.R.Q. c. I-8.1
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CR-2697
L'offense de responsabilité stricte ou absolue en droit pénal,C.A.-C.S
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CR-3229
La responsabilité pénale d'une compagnie pour les actes de son employé
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CR-5559
L'article 31, Loi sur les poursuites sommaires: jurisprudence
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CR-5842
Les infractions en matière de boissons alcooliques, L.R.Q. c.I-8.1
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CR-7294
La «diligence raisonnable» au sens de Strasser c. Roberge
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CR-8128
La diligence raisonnable au sens de Sault Ste-Marie [1993-94]
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CR-8655
Le test de la «véritable conséquence pénale» (R. c. Wigglesworth)
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CR-8723
L'infraction continue
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