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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Varia
Criminel et p�nal
CR-0280
Le transfèrement de détenus
CR-0415
Le changement de la cote de sécurité d'un détenu
CR-2059
L'ordonnance de blocage
CR-2134
La détention pour assurer la présense du prévenu au tribunal-a.515(10)
CR-2303
Les produits de la criminalité
CR-9238
Le troisième motif de refus d'une liberté provisoire - a. 515(10)(c)
CR-9513
La restitution des biens saisis - a. 490 C.cr.