illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Codes civils
Faillite et insolvabilit�
FI-0601
La vente à tempérament et la faillite
FI-0646
L'article 1040 C.c. en contexte de faillite
FI-1226
La déconfiture
FI-1265
L'action paulienne en droit de la faillite
FI-2332
L'hypothèque légale (ou judiciaire) et la faillite du débiteur
FI-2512
Le nantissement et les droits du syndic
FI-2792
L'hypothèque judiciaire et la faillite
FI-3570
La cession de créances et la compensation
FI-4914
La décharge de la caution - a. 1959 C.c.
FI-4947
La vente conditionnelle et la faillite
FI-5397
La compensation et le caractère exigible de la dette
FI-8206
L'immeuble par destination et la faillite
FI-8208
La réserve du droit de propriété
FI-9507
L'abus de droit et la faillite
FI-9816
La connaissance de l'insolvabilité et le recours paulien
FI-9844
L'intention de frauder et le recours paulien (ou en inopposabilité)