illico Communication - Faillite et insolvabilit - Dispositions et traitement prfrentiel


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Dispositions et traitement préférentiel
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Faillite et insolvabilité
FI-0363
L'article 178(1)(a) L.F.I.
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FI-0833
L'article 178 L.F.I. en contexte pénal
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FI-1092
La préférence frauduleuse - a. 95 {1985}, a. 73 {1970}
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FI-2660
Le créancier garanti et le paiement préférentiel -a. 95, a. 73 {1970}
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FI-3112
Certains actes opposables au syndic - a. 91(3) {1985}, a. 69(3) {1970}
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FI-3175
La nullité d'une disposition de biens - a. 91 {1985}, a. 69 {1970}
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FI-6114
La transaction révisable - a.100 {1985}, a. 78 {1970}
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FI-6519
Paiement préférentiel impliquant des actionnaires ou administrateurs
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FI-9173
L'article 101 L.F.I., a. 79 {1970}
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FI-9658
Action en inopposabilité et personnes liées
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FI-9678
L'action en inopposabilité à l'encontre d'un acte à titre gratuit
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FI-9832
L'époux ou l'épouse et l'inopposabilité
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