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Famille
FA-0304
Le changement de district et la garde d'enfant
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FA-0573
Les droits d'accès d'un tiers à l'enfant
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FA-0606
La déchéance de l'autorité parentale, depuis 10 ans
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FA-0616
La garde partagée et l'aliénation parentale
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FA-0632
L'éloignement et le transport: freins aux droit d'accès ?
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FA-0789
Aspects civils de l'enlèvement international et interprov. d'enfants
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FA-0814
La requête pour changement de garde d'enfant en Cour d'appel
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FA-0854
La fausse accusation d'inconduite sexuelle en droit familial
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FA-0865
L'outrage au tribunal et la garde d'enfant
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FA-0946
Le déménagement et le changement de garde d'enfant
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FA-1137
Les droits et devoirs des parents selon 647 C.c.q., 1986-1990
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FA-2084
Les motifs graves privant les grands-parents de leur droit d'accès
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FA-2299
Les droits d'accès du parent malade, physiquement ou psychologiquement
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FA-2324
La suspension de l'exécution provisoire en matière de garde
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FA-2457
La garde d'enfant au stade des mesures provisoires
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FA-2542
La garde conjointe et la garde partagée
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FA-3099
L'homosexualité d'un parent et la garde de l'enfant
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FA-3146
La restitution de l'enfant - a. 610 C.c.q.{1980}
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FA-4273
La supervision des droits d'accès
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FA-4360
L'intérêt de l'enfant en matière de garde, C.A.
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FA-4647
Le devoir de surveillance des parents - a. 647 C.c.q.
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FA-4857
La garde conjointe
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FA-6342
Les droits d'accès des grands-parents - a. 611 C.c.q.
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FA-6910
L'attribution de la garde d'un enfant en bas âge
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FA-7136
L'aliénation parentale
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FA-7185
La requête pour changement de garde d'enfant
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FA-7581
Le désir de l'enfant en matière de garde
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FA-7599
La garde confiée au père
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FA-8863
La compétence des tribunaux québécois pour la garde d'enfant - a. 3142
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FA-9244
La garde d'enfant suite au décès d'un parent
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FA-9250
La garde confiée à un tiers
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FA-9265
La garde confiée à la grand-mère
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FA-9291
L'outrage au tribunal pour entrave à l'exercice des droits d'accès
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FA-9316
La disponibilité du parent et la garde d'enfant
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FA-9317
Le «maximum de communication» avec l'enfant - a. 16(10), Divorce (Loi)
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FA-9600
Le déménagement et la garde d'enfant
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FA-9648
Le refus d'une garde conjointe ou partagée
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FA-9743
Les droits d'accès du parent biologique
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FA-9887
La stabilité en matière de garde d'enfant ou de droits d'accès
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FA-9927
Impact de l'état de santé mentale d'un parent sur la garde d'enfant
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FA-9931
La garde partagée
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FA-9938
La garde partagée et la garde conjointe, 1976-1994
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FA-9940
La mésentente des parents et la garde partagée
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FA-9969
L'autorisation de déménager du parent gardien
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