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La taxe d'eau
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La cession au conjoint, a.1034-1035 (prov.), a.160 (féd.)
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La confusion en matière fiscale
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La méthode de l'avoir net
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Les retenues à la source: responsabilité des administrateurs -a. 227.1
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La présomption de validité de la cotisation
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La négligence flagrante au sens de la Loi sur les impôts, L.R.Q. I-3
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L'annulation des intérêts lorsque le Ministère est inique - a. 94.1
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Les déductions du vendeur à commission - a. 66, L.R.Q. c. I-3
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La Loi concernant la taxe sur les carburants: jurisprudence
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Les transmissions imposables en matière successorale
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Immeuble par nature ou par destination:impact fiscal de la distinction
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La Loi concernant l'Impôt sur le tabac, L.R.Q., c. I-2: jurisprudence
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Les déductions à la source
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L'article 68.1 de la Loi sur le Ministère du revenu, L.R.Q. c. M-31
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L'impossibilité physique d'agir
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La vente d'un immeuble: gain en capital ou revenu d'entreprise ?
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La répétition de taxes
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Le travailleur autonome: critères le distinguant du salarié
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La surtaxe sur les immeubles non-résidentiels
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L'abus de procédures en droit fiscal
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Les appareils d'amusement
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