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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Immigration et citoyennet�
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IC-0018
Le recouvrement non justifié au garant de prestations d'aide sociale
IC-0108
Le certificat de sélection
IC-0686
L'immigrant parrainé fraudant l'aide sociale: impact sur le garant
IC-0950
La règle «audi alteram partem» en droit de l'immigration
IC-3250
L'occupation illégale d'un emploi au Canada, a. 27(2)(b)
IC-3964
La résidence au Canada - a. 5(1)(c), Loi sur la citoyenneté
IC-4917
Le résident permanent coupable d'une offense criminelle - a. 27(1)(d)
IC-5761
Les considérations médicales - a. 19 (1) (a)
IC-5763
L'équité en matière d'immigration
IC-6199
L'article 17(1)(e) de la Loi sur l'immigration
IC-6676
Le permis de travail
IC-9472
Le contrat de parrainage