illico Communication - Immobilier - Prescription et possession


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Prescription et possession
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Immobilier
IM-1248
La propriété par prescription reconnue judiciairement - a. 806 C.p.c.
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IM-2068
Le possesseur présumé titulaire du droit réel - a. 928 C.c.q.
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IM-2245
L'empiètement et la prescription
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IM-2248
La précarité de la possession
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IM-3549
Les conditions de la prescription par possession - a. 2193 C.c.
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IM-4212
Les améliorations par le possesseur - a. 959 C.c.q. (a. 417 C.c.B.-C.)
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IM-5130
La prescription trentenaire relative à un terrain
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IM-6249
La prescription trentenaire et l'article 1688 C.c.
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IM-7653
La prescription acquisitive décennale - a. 2918 C.c.q. (2251 C.c.)
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IM-8742
La possession - a. 2193 C.c. (a. 922 C.c.q.)
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IM-9200
L'imprescriptibilité du domaine de Sa Majesté - a. 2213 C.c.
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IM-9201
Les lettres patentes et la possession
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IM-9202
Le billet de location et la possession
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IM-9274
La prescription trentenaire et la possession
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