illico Communication - Immobilier - Prescription et possession

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Président - Maître Jean-Yves Côté

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Prescription et possession
Immobilier
IM-1248
La propriété par prescription reconnue judiciairement - a. 806 C.p.c.
IM-2068
Le possesseur présumé titulaire du droit réel - a. 928 C.c.q.
IM-2245
L'empiètement et la prescription
IM-2248
La précarité de la possession
IM-3549
Les conditions de la prescription par possession - a. 2193 C.c.
IM-4212
Les améliorations par le possesseur - a. 959 C.c.q. (a. 417 C.c.B.-C.)
IM-5130
La prescription trentenaire relative à un terrain
IM-6249
La prescription trentenaire et l'article 1688 C.c.
IM-7653
La prescription acquisitive décennale - a. 2918 C.c.q. (2251 C.c.)
IM-8742
La possession - a. 2193 C.c. (a. 922 C.c.q.)
IM-9200
L'imprescriptibilité du domaine de Sa Majesté - a. 2213 C.c.
IM-9201
Les lettres patentes et la possession
IM-9202
Le billet de location et la possession
IM-9274
La prescription trentenaire et la possession