illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Vente, offre d?achat, fausses repr�sentations
Immobilier
IM-0636
L'annulation d'une offre d'achat d'un immeuble, 1983-1990
IM-0964
La vente d'immeuble et le dol
IM-1221
L'offre d'achat assortie d'une condition suspensive
IM-1245
La contenance considérablement différente - a.1502 C.c.
IM-1297
La promesse de vente avec tradition
IM-1321
L'acte translatif de propriété
IM-2031
L'hypothèque et la remise en état suite à l'annulation d'une vente
IM-2040
La restitution et la situation des tiers - a. 1707 C.c.q.
IM-2136
La prorogation du délai assortissant une offre d'achat
IM-2446
Les dommages pour refus de vendre
IM-2509
Le zonage et l'offre d'achat
IM-3281
L'offre d'achat et la saisie avant jugement
IM-3306
Le dépôt en matière d'offre d'achat
IM-3720
La contenance en matière de vente d'immeuble - a. 1501 C.c.
IM-3948
L'offre d'achat en contexte de séparation ou de divorce
IM-4557
Le délai de rigueur en matière d'offre d'achat
IM-4821
Le cas fortuit ou la force majeure lors de la vente d'un terrain
IM-4956
Le pacte de préférence
IM-5028
Les dommages pour promesse de vente rompue - a.1712 Ccq (a.1476 CcBC)
IM-5052
Le dol ou les fausses représentations relatives à un immeuble
IM-5217
L'offre d'achat conditionnelle à l'obtention d'un prêt hypothécaire
IM-5295
La contenance et le défaut de contenance
IM-5361
La clause résolutoire en contexte de vente d'immeuble
IM-5448
La preuve testimoniale en matière de vente d'immeuble
IM-5469
La mise en demeure en matière d'offre d'achat
IM-5793
L'offre d'achat et l'erreur - a. 991 C.c. et sv.
IM-6021
L'acte de vente non conforme avec l'offre d'achat
IM-6745
L'offre d'achat et les fausses représentations
IM-7086
La vente pour 1 $ et autres considérations
IM-7662
L'immeuble non-conforme aux règlements municipaux - a.1508 & 1519 C.c.
IM-7674
Le vendeur tenu de délivrer la contenance - a. 1500 C.c.
IM-7675
L'immeuble vendu avec indication de contenance - a. 1501 C.c.
IM-7809
Le refus de signer du vendeur
IM-8038
La vente et le pacte de préférence (droit de premier refus)
IM-8389
Les fausses représentations du vendeur
IM-8418
Les fausses représentations sur la rentabilité de l'immeuble
IM-8435
Le dédit
IM-8739
Le silence du vendeur
IM-8740
Les réticences du vendeur
IM-9037
La diminution de prix vu le dol ou les fausses représentations
IM-9345
La vente d'un immeuble non conforme
IM-9346
L'annulation d'une vente d'immeuble pour fausses représentations
IM-9431
Le refus de signer de l'acheteur
IM-9716
Le prête-nom et le véritable propriétaire
IM-9979
L'inopposabilité d'une vente d'immeuble