illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Contrats
Municipal
MU-0134
La formation du contrat en droit municipal
MU-1298
La soumission la plus basse
MU-2032
L'article 573 de la Loi sur les cités et villes
MU-2033
La transaction, en droit municipal - a. 2631 et sv. C.c.q.
MU-2363
Le cahier des charges
MU-2364
Les travaux supplémentaires et leur coût lors d'un contrat municipal
MU-3238
L'entente intermunicipale
MU-9111
Les résolutions relatives à des contrats de travail