illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

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Zonage, nuisances et expropriation
Municipal
MU-0377
Les droits acquis en zonage: décisions favorables
MU-0853
La réglementation municipale sur le stationnement de camions
MU-1343
Le bâtiment accessoire ou l'usage complémentaire
MU-1536
La bonne ou mauvaise foi de la municipalité expropriante
MU-2012
L'abandon de droits acquis
MU-2129
Le changement d'usage et les droits acquis
MU-2130
Les droits acquis d'un bar en matière d'usage dérogatoire
MU-2133
L'usage dérogatoire et les droits acquis en matière de zonage
MU-2373
Le stationnement et les droits acquis
MU-2963
L'usage dérogatoire et les droits acquis - a. 113 L.A.U.
MU-3203
La démolition selon l'art. 82, Loi sur la qualité de l'environnement
MU-3205
Faire disparaître une nuisance - a. 81, Loi sur la qualité de l'envir.
MU-3580
Les droits acquis - a. 227, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
MU-4414
La dédicace
MU-4565
Les enseignes: droits acquis et usage dérogatoire
MU-5276
Le zonage et la bonne ou mauvaise foi de la municipalité
MU-5389
Les droits acquis et l'art. 113, L.A.U.
MU-5755
Le droit de passage
MU-6002
L'injonction interlocutoire en matière de zonage
MU-6650
La discrétion du juge à l'a. 227 de la Loi sur l'amén. et l'urbanisme
MU-6807
Le zonage et la perte de droits acquis
MU-7001
La zone inondable
MU-7077
La démolition - a. 227, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
MU-7698
L'exécution provisoire à l'art. 227 L.A.U.
MU-7991
La jurisprudence citant Payne c. Prince George en matière de zonage
MU-9443
L'irrecevabilité et l'art. 227, Loi sur l'aménag. et l'urbanisme
MU-9706
La protection du droit de propriété - a. 407 C.c.B.-C.
MU-9891
Les droits acquis en matière de zonage, depuis 5 ans
MU-9895
Les roulottes et le zonage