illico Communication
Président - Maître Jean-Yves Côté

[ Imprimer ]
[ Fermer ]

Varia
Municipal
MU-0649
L'abus de droit par une municipalité
MU-1238
L'article 585 de la Loi sur les cités et villes, 1985-1991
MU-1322
L'enrichissement sans cause en droit municipal
MU-2438
La rétroactivité
MU-2514
Le chemin de colonisation
MU-3033
La jurisprudence sur la Loi sur les Immeubles municipaux industriels
MU-4413
L'injonction pour l'entretien d'un chemin
MU-5831
L'absence de droits acquis contre une municipalité (excluant le zonage
MU-7727
La verbalisation
MU-7875
L'article 188, Loi sur la C.U.M., L.R.Q. c. C-37.2
MU-9418
La protection des rives
MU-9479
La révision judiciaire
MU-9615
La faillite, en contexte de droit municipal
MU-9858
L'article 11 de la Loi sur les cités et villes